Présentation

Le SPANC du Val d’Adour est un  service à caractère optionnel au sein de Val d’Adour Environnement. Il fait l’objet d’un budget annexe autonome, distinct du budget consacré au service d’élimination des déchets.

Le service Public d'Assainissement Non Collectif :

Faisant suite à une directive européenne, la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a imposé le diagnostic puis le contrôle de l’ensemble des installations d’Assainissement Non Collectif afin de :

- prévenir tout risque sanitaire,
- limiter l'impact environnemental,
- participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Le contrôle de ces installations étant obligatoire, les communes ont du prendre en charge la compétence le 1erjanvier 2006. Les maires sont devenus, de par leur pouvoir de police des eaux, la seule autorité compétente et responsable.

Les Conseils municipaux ou communautaires de 105 communes des cantons de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE, BORDERES-SUR-ECHEZ, MAUBOURGUET, RABASTENS DE BIGORRE , VIC EN BIGORRE, LEMBEYE et MONTANER ont transféré la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à l’Etablissement Public Intercommunal Val d’Adour Environnement. Celui-ci assure donc cette compétence sur leur territoire.

 

Qu'est-ce qu'un Assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l’eau potable (vaisselle, douche, bain, lessive, WC...) ce qui représente 75 à 150 L par personne. Après usage, cette eau est « souillée », les eaux usées domestique doivent être traitées avant d’être rejetées en milieu naturel. Elles se décomposent en 2 groupes :

- les eaux ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain, la machine à laver et le cellier.
- les eaux vannes provenant des WC.

Les bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau de collecte et de traitement collectif des eaux usées (tout à l'égout), possèdent un assainissement non collectif qui permettra individuellement de traiter ces eaux sur la propriété avant leur rejet (superficiel ou souterrain).

 

 

Comme le décrit la vidéo ci-dessus, une installation d’assainissement non collectif comprend généralement 4 éléments :


 - Le système de collecte :

Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation (eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machines à laver). Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter.

Les eaux de pluie, telles que les eaux de la toiture, de terrasse, les eaux de piscines ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place). En aucun cas, elles ne doivent entrer dans l’installation d’assainissement non collectif.

- Le prétraitement :

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du prétraitement. Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées : c’est l’opération de vidange de la fosse.
A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution (germes pathogènes et agents toxiques). Un traitement est donc indispensable. La fosse toutes eaux doit être installée au plus près de votre habitation (à moins de 10 mètres), si possible à faible profondeur et à l’écart des zones de passage des véhicules. Par ailleurs, son positionnement tiendra compte des difficultés liées à la vidange périodique.

Dans le cas où la fosse toutes eaux se trouve à plus de 10 mètres des sorties d’eaux ménagères, l’installation d‘un bac à graisse est obligatoire afin de limiter les risques de colmatage.

- Le traitement :

L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place. Plusieurs traitements sont possibles. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place.

 

Les rejets d’eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde. (article 13. de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1, 2 kg/j de DBO5 )

- Les ventilations :

La ventilation est un élément important du dispositif pour limiter les problèmes d’odeurs et de corrosion des ouvrages béton. Elle a pour objectif d’évacuer les gaz de fermentation produits par le prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique) et se dispose avant et après (ventilation primaire et secondaire).

La canalisation de ventilation doit être :

- munie d’un extracteur
- remontée au-dessus du toit
- de diamètre 100mm