La réflexion sur la mise en place de la redevance incitative

Depuis plus d'un an, Val d'Adour Environnement, répondant à une obligation du Grenelle de l'Environnement, réfléchit à la possibilité d'instaurer dans le coût du service une part incitative.

Un groupe de travail, présidé par M. Gilbert DAYDE, vice-président,  s'est réuni à de nombreuses reprises, une étude de faisabilité a été réalisée et une présentation aux élus assurée en juin 2011. Les documents ci-dessous sont ceux qui leurs ont été présentés à cette occasion. La réflexion a été reprise à la rentrée de septembre 2011 (cf plus bas) et a permis de présenter au Comité Syndical, qui s'est réuni en novembre 2011, une proposition de mise en place progressive de tarification incitative.

 

- Réunion des adhérents du 20 juin 2011 portant sur l'opportunité de l'instauration de la redevance initiative

- Réunion de bureau du 19 septembre 2011

- Réunion de bureau du 11 octobre 2011

 - Bureau et groupe de travail du 7 novembre 2011

 - Bureau et groupe de travail du 21 novembre 2011

- Comité Syndical du 12 décembre 2011

- Réunion des adhérents du 9 janvier 2012 en vue de présenter l'expérimentation décidée en comité syndical

- Bureau du 06 février 2012

- Bureau élargi et groupe de pilotage du 20 février 2012

- Comité syndical du 27 février 2012

- Bureau du 12 mars 2012

- Comité Syndical du 20 mars 2012

- Bureau du 23 avril 2012

- Bureau du 21 mai 2012

- Bureau du 25 juin 2012

- Bureau du 6 novembre 2012

- Rencontre ADEME du 21 novembre 2012

- Comité Syndical du 26 novembre  2012

- Comité de pilotage du 4 février 2013

- Comité de pilotage du 19 février 2013

- Comité de pilotage du 14 mars 2013

- Comité de pilotage du 11 avril 2013
- Comité de pilotage du 19 avril 2013
- Comité de pilotage du 22 mai 2013
- Comité de pilotage du 29 mai 2013
- Comité de pilotage du 7 octobre 2013
- Comité de pilotage du 28 octobre 2013
- Comité de pilotage du 18 novembre 2013
 - Comité de pilotage du 8 avril 2014  


- Comité de pilotage du 27 mai 2014
- Comité de pilotage du 1 juillet 2014
- Comité de pilotage du 8 septembre 2014
- Comité de pilotage du 22 janvier 2015