RI : LA FACTURATION – EXPLICATIONS DE LA SIMULATION

Fin 2017, un courrier d’information comprenant une simulation du montant de la tarification des ordures ménagères pour l’année 2016, calculé selon les nouvelles règles de facturations envisagées, est adressée à chaque usager du territoire de la communauté de communes Adour Madiran.

Ce document relate au recto les données administratives de l’usager :

 

 

Et au verso : toutes les informations relatives aux bacs ordures ménagères de l’usager et la simulation de la redevance incitative sur la base des données de l’année 2016.

L’année 2016 ayant été choisie car c'est l’année complète la plus récente en terme de données de collecte enregistrées.

Les usagers arrivés en 2017 sur le territoire desservi par Val d’Adour Environnement ne seront pas destinataires de cette simulation.

Pour les usagers arrivés courant 2016, le montant calculé est proratisé au temps de présence. Ainsi, pour ces usagers il est possible que le montant calculé soit inférieur au montant minimum facturé pour une année complète.

 

Le montant de la facture est obtenu par l’opération suivante :  Part fixe + (prix de la levée * nombre de levées du bac de collecte des ordures ménagères)

Le prix de la levée de chaque bac est fonction du volume du bac.

Un nombre minimum de levées est imposé afin de limiter la fuite des déchets par dépôts sauvages ou dans le bac d’un tiers.

Compte tenu que par définition, les résidences secondaires sont des lieux de séjour de courte durée, le seuil minimum de présentation n’est pas appliqué.

 

La partie fixe, assimilable à un abonnement est identique à chaque bac collecté une fois par semaine. C’est l’accès à tous les services : collecte ordures ménagères, emballages, papiers et verre et accès aux déchetteries.

La partie variable, propre à chaque usager, est fonction du volume d’ordures ménagères produit, en sachant qu’un seuil minimum est appliqué. Le volume d’ordures ménagères produit est lié au volume du bac à ordures ménagères et au nombre de collecte de ce bac.

 

En 2018

Val d’Adour Environnement effectue le service et transmet à la Communauté de Communes tous les éléments permettant la facturation du service aux usagers sous la forme d’une redevance incitative.

Comme indiqué dans le Bulletin de la Communauté de Communes Adour Madiran, paru au mois de novembre 2017, les levées du bac de collecte des ordures ménagères effectuées entre le 1er décembre 2017 et le 28 février 2018 serviront de base de calcul de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018.

Val d’Adour Environnement conseille donc aux usagers d’ajuster le nombre de levées du bac de collecte des ordures ménagères en le présentant à la collecte uniquement lorsqu’il est plein.

Et les invite également à vérifier que le volume du bac correspond à la composition de votre famille et à les contacter si tel n’est pas le cas.

 Grille de dotation en bac de collecte des ordures ménagères en fonction du nombre de personnes au foyer

 

1 pers.

2 pers.

3 pers.

4/5 pers.

6 pers. et +

volume du bac de collecte des ordures ménagères

80 L

120 L 

180 L 

240 L

360 L