Mise en place

Le projet a débuté à Val d'Adour Environnement en septembre 2009 par la création d'un groupe de travail composé d'élus et de techniciens.

Une étude a été lancée afin de vérifier la faisabilité du projet et a confirmé sa viabilité sur le territoire. C'est ainsi qu'en préambule au vote du Comité Syndical sur son adoption, le projet a été présenté aux maires des communes et présidents des communautés de communes adhérentes à Val d'Adour Environnement sus la forme d'une expérimentation avec la mise en place d'une zone test.

Si l'expérimentation s'avère concluante, le projet sera généralisé à l'ensemble du territoire de Val d'Adour Environnement de manière progressive. Ainsi, le territoire est découpé en 4 zones échelonnant la mise en place de la tarification incitative sur 4 années de juin 2013 à début 2017.

Planning :

- Zone 1 :

  • Avril à Mai 2013 : Dotation des usagers en bacs pucés correspondant à la taille de leur foyer ou de leur activité.
  • 1er juin 2013 : Début de l'expérimentation, tous les sacs ou bacs non pucés ne pourront être collectés.

- Zone 2 :

  • Second semestre 2013 : Dotation des usagers en bacs pucés correspondant à la taille de leur foyer ou de leur activité.
  • 1er janvier 2014 : Début de l'expérimentation, tous les sacs ou bacs non pucés ne pourront être collectés.

- Zone 3 :

  • Courant 2014 : Dotation des usagers en bacs pucés correspondant à la taille de leur foyer ou de leur activité.
  • 1er janvier 2015 : Début de l'expérimentation, tous les sacs ou bacs non pucés ne pourront être collectés.

- Zone 4 :

  • Courant 2015 : Dotation des usagers en bacs pucés correspondant à la taille de leur foyer ou de leur activité.
  • 1er janvier 2016 : Début de l'expérimentation, tous les sacs ou bacs non pucés ne pourront être collectés.

 - 2017 : Facturation incitative réelle pour tous les usagers sur délibération des communautés de communes.
Compte-tenu de la fusion de communauté de communes imposée par la loi NOTRe, les délibérations de mise en place de la facturation incitative ont été reportées. Le mode de recouvrement restera identique en 2017. (Taxe ou Redevance d'enlèvement des ordures ménagères)